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Marchés publics - DSP - Achats

Doc. / Recensement de l’achat public 2013 - Les résultats font apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant

Article ID.CiTé du 04/05/2015



Depuis 2011, un ralentissement des achats des collectivités publiques s’observe dans le cadre du recensement des marchés publics.
2013 s’est inscrite dans la même tendance puisque l’on observe en un an une baisse de 6 671 du nombre total de contrats initiaux (hors avenants) recensés par l’OEAP, diminution en nombre qui s’est accompagnée d’une baisse des montants de 4 Mds d’euros HT (-5,3%). Le nombre d’avenants est lui resté stable, tandis qu’on a observé une augmentation des actes de sous-traitance (+ 900). Quoique significative, cette baisse est moins importante qu’en 2012. Seules les collectivités territoriales ont contribué en 2013 au soutien de l’achat public. 
Les clauses spécifiques (clauses sociales, révisions de prix, dématérialisation…), dont certaines étaient restées stables en 2012, ont recommencé à progresser selon le rythme observé jusqu’à 2011. La part des procédures dématérialisées progresse.
Le poids des PME est resté quasiment stable : l’augmentation du nombre de contrats, déjà observée en 2012, s’est poursuivie à hauteur d’environ un demi-point, ce qui est peu significatif sur le plan statistique.
Il est possible de se féliciter en outre du taux de dématérialisation de la collecte des données du recensement en 2013, qui dépasse les 50%. Cette part ne pourra encore que croître à l’avenir, notamment lorsque le système d’information de l’OEAP pourra être alimenté de façon automatisée par Helios. La dématérialisation est bien en marche à tous égards...
Observatoire Economique de l’Achat Public - Lettre n°32 - Avril 2015




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