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Doc. / Recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi - Une mobilisation exemplaire pour les clauses sociales d’insertion

Article ID.CiTé du 13/03/2015



La montée en puissance de la clause sociale et son impact sur les territoires, que ce soit en termes de participants concernés, d’entreprises impliquées, de donneurs d’ordre volontaires est largement confirmée. En effet la deuxième consolidation des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi pour l’année 2013, diffusée par l’Alliance Villes Emploi en novembre 2014, souligne ces progrès.
Cette montée en puissance de la clause sociale a nécessité d’être accompagnée par une harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. Si la réalisation précédente du Référentiel d’emploi et de compétences des facilitateurs des clauses sociales dans la commande publique a permis de définir précisément le champ d’action recouvert par ce nouveau métier, il est primordial aujourd’hui d’unifier les pratiques qui permettent à chacun, donneur d’ordre, entreprise soumissionnaire et attributaire, structure portant le dispositif de gestion de la clause sociale d’insertion, d’utiliser les mêmes repères et les mêmes règles dans sa pratique.
Ce Recueil a pour ambition de constituer le socle de référence de la mise en œuvre du dispositif de la clause sociale, là où le cadre réglementaire demeure silencieux. Nous savons d’ores et déjà que ce travail donnera lieu à la poursuite d’échanges sur le déploiement de la clause sociale dans la commande publique voire dans la commande privée. 
Le travail collectif qui est représenté par ce recueil est la meilleure expression des volontés communes des acteurs de l’emploi et de la clause d’intervenir de façon concertée, concernée et efficace dans l’intérêt conjoint des publics, des entreprises et des territoires.
Alliance Villes Emploi - 2015-03-12




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