Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le rapport souligne la légitimité pour l’Etat de s’impliquer aux côtés des collectivités pour favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement ambitieuses en Ile-de-France, en complément de l’effort de 30 milliards d’euros consentis par les pouvoirs publics pour la construction du réseau de métro automatique du Nouveau Grand Paris.
Il recommande une approche résolument partenariale avec les collectivités locales via la négociation de Contrats d’intérêt national pour l’aménagement et le logement (CINal). Ce nouveau dispositif permettrait de convenir des gouvernances, des procédures, des moyens et des outils mobilisés par l’Etat au service de territoires et de leurs projets. Le CINal constituerait ainsi l’outil privilégié de mise en œuvre du Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement et une modalité d’application des Contrats de développement territorial (CDT) quand ils existent.
Pour mener à bien cette politique, le rapport suggère que l’Etat se dote d’un outil d’aménagement renforcé via un nouvel établissement public Grand Paris Aménagement, issu de la fusion entre l’Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) et les Etablissements publics d’aménagement (EPA) Plaine-de-France et ORSA (Orly - Rungis - Seine - Amont). Ce nouvel établissement bénéficierait ainsi de la taille adaptée pour mener à bien, aux côtés des collectivités, des opérations d’aménagement ambitieuses.
Sylvia Pinel a rappelé que l’Etat entend bien agir avec les collectivités et non à leur place. Le contrat d’intérêt national apparait ainsi comme une bonne méthode pour travailler avec les collectivités sur des projets partagés et définir les moyens déployés par l’Etat pour soutenir leur mise en œuvre. La ministre a également insisté sur le fait qu’il s’agit bien de concevoir des projets globaux d’aménagement, exemplaires d’un point de vue environnemental et social.
Une concertation sera engagée dans les prochains jours avec les élus sur l’évolution des EPA Plaine-de-France et ORSA.
Pour Sylvia Pinel, si la création d’un établissement public d’aménagement plus puissant s’avère indispensable pour répondre aux enjeux qui sont les nôtres, elle doit s’accompagner des garanties nécessaires pour que les élus concernés demeurent pleinement partie prenante des projets de leurs territoires. Le rapport de Thierry Lajoie propose à cette fin une série d’outils qui pourront être déployés pour assurer ce partenariat.
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-07
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
