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En considérant que l’objectif de la commande publique est avant tout de satisfaire un besoin identifié avec la meilleure performance en termes de coûts et de services, les auteurs formulent des recommandations autour de trois axes : la transparence, la concurrence et les compétences.
1. Renforcer la concurrence grâce à une simplification pour les entreprises et une meilleure information sur la qualité des candidatures :
- fourniture et publication en ligne de rapports synthétiques sur l’analyse des offres avant et après la clôture des négociations.
- centralisation de l’information concernant la performance passée des entreprises afin de faciliter et d’encourager son utilisation lors de la phase d’attribution.
- mise en place de plates-formes électroniques de publicité et de candidature uniquement au niveau régional et plate-forme nationale.
2. Renforcer la transparence et la responsabilisation des acheteurs publics :
- publication en ligne, en plus des informations légales (procédure, offre retenue, nombre d’enchérisseurs…), du rapport d’analyse des offres.
- publication d’ "avis d’avenant" et procédure rapide de référé-avenant ouverte aux parties prenantes.
- mêmes exigences de transparence pour les activités en gestion directe.
3. Renforcer la professionnalisation et les compétences des acheteurs publics :
- professionnalisation et compétences renforcées des acheteurs publics et des gestionnaires de projets, plus grande attractivité de ces métiers par des possibilités d’évolution professionnelle.
- centralisation autant que possible les achats pour les biens et services standardisés ; concurrence entre centrales d’achat complètement indépendantes et professionnelles.
CAE - La Note n° 22 - 2015-04-15
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf
1. Renforcer la concurrence grâce à une simplification pour les entreprises et une meilleure information sur la qualité des candidatures :
- fourniture et publication en ligne de rapports synthétiques sur l’analyse des offres avant et après la clôture des négociations.
- centralisation de l’information concernant la performance passée des entreprises afin de faciliter et d’encourager son utilisation lors de la phase d’attribution.
- mise en place de plates-formes électroniques de publicité et de candidature uniquement au niveau régional et plate-forme nationale.
2. Renforcer la transparence et la responsabilisation des acheteurs publics :
- publication en ligne, en plus des informations légales (procédure, offre retenue, nombre d’enchérisseurs…), du rapport d’analyse des offres.
- publication d’ "avis d’avenant" et procédure rapide de référé-avenant ouverte aux parties prenantes.
- mêmes exigences de transparence pour les activités en gestion directe.
3. Renforcer la professionnalisation et les compétences des acheteurs publics :
- professionnalisation et compétences renforcées des acheteurs publics et des gestionnaires de projets, plus grande attractivité de ces métiers par des possibilités d’évolution professionnelle.
- centralisation autant que possible les achats pour les biens et services standardisés ; concurrence entre centrales d’achat complètement indépendantes et professionnelles.
CAE - La Note n° 22 - 2015-04-15
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note022.pdf
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