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Démocratie locale - Citoyenneté

Doc - Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations

Rédigé par ID CiTé le 24/02/2017


La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.


Le guide interministériel  s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux associations et aux élus locaux. Ce document a une double vocation :
- offrir un panorama transversal des principaux dispositifs portés par l’ensemble des ministères en matière de lutte contre les discriminations ;
- constituer une boîte à outils permettant d’identifier les mesures, les acteurs et les documents pertinents pour former, se former et accompagner les victimes de discriminations.
Destiné au grand public, le livret "Discriminations, c’est non !" sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public. Principalement composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien, il doit pouvoir aider chaque citoyen à identifier une situation discriminante et à saisir, le cas échéant, les autorités compétentes.
Ministère de la Ville - 2017-02-23

http://www.ville.gouv.fr/?un-guide-interministeriel-et-un







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