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Domaines public et privé - Forêts

Doc - Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus

Rédigé par ID CiTé le 12/01/2022



Doc - Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus
La Fédération nationale des Communes forestières, assistée du cabinet juridique Idémios, a réalisé un guide pratique d'accompagnement des élus dans leur questionnement sur la voirie forestière.

La mobilisation accrue du bois lié au contexte politique, économique et climatique actuel suscie des interrogations quant aux conditions techniques de son transport, ainsi que les responsabilités afférentes aux collectivités impactées par le passage de camions grumiers.

Alimenté d'aspects juridiques, fiscaux et financiers, ce guide dresse un état des lieux sur les droits et les devoirs des élus, les solutions existantes en l'état actuel du droit pour la gestion des infrastructures, accompagnées de recommandations pour l'amélioration des conditions d'exploitation de la voirie forestière.

Télécharger le guide - Voirie forestière : Guide des droits et obligations des élus

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