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Parlement

Élections législatives et sénatoriales partielles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID CiTé le 11/12/2020



Élections législatives et sénatoriales partielles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté, par 307 voix pour et aucune contre (voir les résultats du scrutin public ), le projet de loi organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Il a également adopté le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales

Parmi les apports du Sénat sur ces textes, on peut noter :
- la "territorialisation" de l’information, afin que les élections partielles soient organisées dans les meilleures conditions possibles et en fonction des circonstances locales ;
- l’instauration d’une voie de recours pour que tout électeur puisse demander au sous-préfet d’organiser l’élection partielle lorsque la situation sanitaire le permet ;
- la facilitation des procurations à domicile.
Les textes seront définitivement adoptés si l’Assemblée nationale adopte également les conclusions de la CMP dans les mêmes termes, vendredi 11 décembre 2020.


Sénat - PL adopté - 2020-12-08
 







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