Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
>> Les deux premiers alinéas du 1 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : "Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral."
Les six premiers alinéas du 2 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : "Les bulletins de vote répondent aux prescriptions du code électoral."
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.
Le 2° de l'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"2° A l'article 3, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;".
JORF n°0062 du 13 mars 2020 - NOR: INTA2006523A
>> Les deux premiers alinéas du 1 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : "Les circulaires des candidats tête de liste répondent aux prescriptions du code électoral."
Les six premiers alinéas du 2 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : "Les bulletins de vote répondent aux prescriptions du code électoral."
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française aux communes de 1 000 habitants et plus.
Le 2° de l'article 8 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
"2° A l'article 3, les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;".
JORF n°0062 du 13 mars 2020 - NOR: INTA2006523A
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
