Elections municipales et communautaires 2020 - Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales

Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

>> Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, est instituée une téléprocédure spécifique accessible sur le site "www.inscription-elections.fr".

Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir accès aux informations suivantes relatives à sa situation électorale enregistrées dans le répertoire électoral unique en application du décret du 9 mai 2018 susvisé :
a) Commune ou circonscription consulaire d'inscription sur les listes électorales ;
b) Libellé et adresse du bureau de vote ;
c) Le cas échéant, motifs de radiation.

JORF n°0036 du 12 février 2020 - NOR: INTA2003987A

Dans la même rubrique

Certificats numériques indispensables pour les nouveaux élus municipaux (Par Arnauld Dubois, CEO de Certigna - Groupe Tessi)
Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF
Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle
Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat
Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)

Elections municipales et communautaires 2020 - Téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales

Certificats numériques indispensables pour les nouveaux élus municipaux (Par Arnauld Dubois, CEO de Certigna - Groupe Tessi)

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)

Modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : les interdictions de circulation précisées par la loi

Contestation du bien-fondé d'un congé de maladie - Charge de la preuve

Les feux de forêt reprennent plus tôt et de plus en plus au nord en raison des changements climatiques - Protection des forêts et populations contre les incendies

Statut de citoyen sauveteur, lutte contre l'arrêt cardiaque et sensibilisation aux gestes qui sauvent - Publication de la loi

Composition du Gouvernement

Emploi, télétravail et conditions de travail : les femmes ont perdu à tous les niveaux pendant le Covid-19

Absence d'avis, dans les délais légaux, de la commission de réforme - Rappel des conditions de placement, à titre conservatoire, en position de congé maladie à plein traitement

Différends entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques - Impossibilité pour ce supérieur hiérarchique de statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif

Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

Réforme de l'autorité environnementale et de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

Une formation pour les DRH

Sanction disciplinaire - Les fautes reprochées sont-elles de nature à justifier une sanction et la sanction retenue est-elle proportionnée à la gravité de ces fautes ?

Conséquences du décompte général et définitif tacite

Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat

Droit de retrait des services municipaux - Le chef de service doit être à même de justifier qu'il a pris toutes les mesures de protection adéquates pour la santé de son personnel.

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu)