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Arrêté du 10 février 2020 créant une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
>> Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, est instituée une téléprocédure spécifique accessible sur le site "www.inscription-elections.fr".
Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir accès aux informations suivantes relatives à sa situation électorale enregistrées dans le répertoire électoral unique en application du décret du 9 mai 2018 susvisé :
a) Commune ou circonscription consulaire d'inscription sur les listes électorales ;
b) Libellé et adresse du bureau de vote ;
c) Le cas échéant, motifs de radiation.
JORF n°0036 du 12 février 2020 - NOR: INTA2003987A
>> Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, est instituée une téléprocédure spécifique accessible sur le site "www.inscription-elections.fr".
Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir accès aux informations suivantes relatives à sa situation électorale enregistrées dans le répertoire électoral unique en application du décret du 9 mai 2018 susvisé :
a) Commune ou circonscription consulaire d'inscription sur les listes électorales ;
b) Libellé et adresse du bureau de vote ;
c) Le cas échéant, motifs de radiation.
JORF n°0036 du 12 février 2020 - NOR: INTA2003987A
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