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Mercredi 10 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture.
La commission des lois avait notamment :
- supprimé toutes les dispositions "virtuelles" du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, alors qu’une telle annulation semble désormais peu vraisemblable ;
- maintenu la possibilité pour le Gouvernement d’annuler le scrutin dans certains clusters, tout en l’encadrant (nombre limité de communes, prise d’un décret en Conseil des ministres après information du Parlement, organisation de nouvelles élections avant le 31 octobre 2020, etc.) ;
- intégré au texte la proposition de loi déposée par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour garantir la mise à disposition de masques dans les bureaux de vote, avec un financement de l’État, et faciliter le recours aux procurations ;
- veillé au bon déroulement des élections consulaires et renforcé les droits des conseillers des Français de l’étranger.
Sénat - PL adopté après modifications - 2020-06-10
La commission des lois avait notamment :
- supprimé toutes les dispositions "virtuelles" du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, alors qu’une telle annulation semble désormais peu vraisemblable ;
- maintenu la possibilité pour le Gouvernement d’annuler le scrutin dans certains clusters, tout en l’encadrant (nombre limité de communes, prise d’un décret en Conseil des ministres après information du Parlement, organisation de nouvelles élections avant le 31 octobre 2020, etc.) ;
- intégré au texte la proposition de loi déposée par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour garantir la mise à disposition de masques dans les bureaux de vote, avec un financement de l’État, et faciliter le recours aux procurations ;
- veillé au bon déroulement des élections consulaires et renforcé les droits des conseillers des Français de l’étranger.
Sénat - PL adopté après modifications - 2020-06-10
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