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Coopération intercommunale

Elus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités : le Sénat appelle à valoriser les bonnes pratiques

Rédigé par ID CiTé le 28/06/2019



Elus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités : le Sénat appelle à valoriser les bonnes pratiques
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a publié un rapport synthétisant ses travaux sur l’association des élus municipaux à la gouvernance intercommunale. Reposant sur de nombreuses auditions et des visites de terrain, mais aussi sur les enquêtes du Sénat et de l’AdCF, ce document donne utilement à voir les tendances et les pratiques adoptées avec succès et recommande de les valoriser plutôt que de légiférer davantage. La Délégation souhaite associer l’AdCF et l’AMF à la diffusion en commun de recommandations.(Lire la suite dans l'article complet)

Privilégier l’intelligence territoriale à de nouvelles refontes législatives
A de nombreuses reprises, le rapport cite les résultats de l’enquête réalisée par l’AdCF qui viennent compléter les tendances identifiées lors de la consultation conduite par le Sénat.
(Lire la suite dans l'article complet)

Les recommandations par grandes thématiques du Sénat
Charte de gouvernance :

- Se doter d’une charte de gouvernance pour définir les rôles respectifs entre les communes et la communauté, et formaliser la coopération entre communes membres dans le respect de chaque territoire. (recommandation n° 1)
- Définir un projet de territoire en co-construction avec tous les acteurs de l’intercommunalité, dans le respect du principe de subsidiarité. (recommandation n° 2)
- Prévoir des outils de formation spécifiques à l’intercommunalité à destination des élus municipaux communautaires et non communautaires. (recommandation n° 12)

Le rôle des maires :
- Prévoir, dans le fonctionnement de l’EPCI, une instance spécifique de dialogue des maires réunie au moins deux fois par an, et faire en sorte que ceux-ci deviennent des relais de l’action communautaire dans chaque territoire. (recommandation n° 4)

Le rôle des élus municipaux :
- Ouvrir les commissions thématiques aux conseillers municipaux non communautaires afin d’impliquer tous les élus municipaux qui le souhaitent. (recommandation n° 8)
- Encourager les conseils municipaux à se saisir pleinement du rapport annuel d’activité de la communauté transmis par le président de l’EPCI, et à user plus régulièrement de la faculté d’audition de ce dernier devant le conseil municipal. (recommandation n° 9)
- Consacrer, dans la charte de gouvernance de l’EPCI, un droit d’information et de participation de l’ensemble des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales et prévoir les moyens nécessaires pour assurer sa pleine effectivité. (recommandation n° 10)
- S’appuyer sur les réunions annuelles pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité : conseillers communautaires, conseillers municipaux, directeurs de services, secrétaires de mairie et parfois partenaires sociaux. (recommandation n° 11)

L’animation des réunions :
- Conforter la capacité des conseillers municipaux membres du conseil communautaire à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s’appuyant plus systématiquement sur les technologies de type visioconférence. (recommandation n° 5)

La composition de l’exécutif intercommunal :
- Encourager la parité dans la composition des instances communautaires, en particulier dans l’attribution des postes au sein de l’exécutif intercommunal. (recommandation n° 6)
- Veiller à la représentativité politique et territoriale au moyen d’une composition politique et géographique équilibrée de l’exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale. (recommandation n° 7)

La territorialisation :
- Assurer une gestion de proximité par un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans le cadre de "pôles" territoriaux. (recommandation n° 3)


AdCF - Synthèse complète - 2019-06-27
Rapport d’information 
Résultats de l’enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités 










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