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Commune - Assemblée locale - Elus

Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté définitivement)

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2019



Engagement dans la vie locale et action publique (Texte adopté définitivement)

Le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions
Assemblée nationale - PL adopté - 2019-12-19

Conditions d'exercice des mandats locaux : la délégation aux collectivités se félicite de la reprise de ses propositions (Sénat)
Sénat - Communiqué - 2019-12-19
Ce projet de loi permet de faciliter la vie des élus locaux et de tourner la page sur bien des points de la loi NOTRe  (Communiqué ministériel)
Cohésion des territoires - Communiqué complet- 2019-12-19
La loi "engagement et proximité" : une première étape utile qui doit ouvrir la voie à d’autres améliorations (AMF)
AMF - Communiqué complet- 2019-12-19
Loi "Engagement et Proximité" : les Conseils de développement font l’objet d’un compromis
Communiqué complet- 2019-12-16
Ndlr / Le texte sera détaillé lors de sa parution au journal officiel
 







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