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Ayant interdit les pratiques commerciales déloyales et amélioré la coopération entre les producteurs , la Commission présente le troisième élément permettant d'améliorer l'équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire en introduisant plus de transparence dans la manière dont les prix sont communiqués tout au long de la chaîne.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition qui vise à mettre à disposition des informations essentielles sur la manière dont les prix des produits agroalimentaires sont déterminés et évoluent tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Les mesures proposées couvriront les secteurs de la viande, des œufs, des produits laitiers, des fruits et légumes, des cultures arables, du sucre et de l'huile d'olive. Elles s'appuient sur les systèmes et des procédures appropriés pour la collecte de données qui sont déjà en place et sont utilisés par les opérateurs et les États membres pour communiquer à la Commission des informations relatives au marché; leur portée sera à présent élargie. Chaque État membre sera responsable de la collecte des données sur les prix et sur le marché. La Commission recommande aux États membres de choisir l'approche la plus rentable et de ne pas cibler les petites et moyennes entreprises afin de réduire la charge administrative. Les États membres communiqueront les données à la Commission, laquelle les publiera à son tour sur son portail sur les données agroalimentaires et sur les observatoires du marché de l'UE . Il est indispensable que les informations fournies par les États membres soient précises et présentées en temps utile.
Selon les procédures de la Commission pour une meilleure réglementation , la proposition est désormais publiée pour une période de consultation publique de quatre semaines. Elle sera ensuite adoptée par la Commission européenne et devrait entrer en vigueur six mois après son adoption.
Commission Européenne - Texte complet - 2019-05-22
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