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Domaines public et privé - Forêts

Espace public - Suspension de l'expérimentation relative aux marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires à l'intérieur de l'agglomération de Lyon

Rédigé par ID CiTé le 26/10/2018



Espace public - Suspension de l'expérimentation relative aux marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires à l'intérieur de l'agglomération de Lyon
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à la suspension à l'intérieur de l'agglomération de Lyon de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

>> L'arrêté vise à suspendre l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans l'agglomération de Lyon, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

Publics concernés : entreprises, collectivités, usagers de la route, autorités investies du pouvoir de police de la circulation.
JORF n°0248 du 26 octobre 2018 - NOR: INTS1824954A
 










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