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Le Comité de liaison des matériaux biosourcés d’Ile-de-France, composé notamment du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France et de la Chambre d’agriculture de la région, avance huit propositions pour "une relance territoriale avec les matériaux biosourcés", dans l’objectif de promouvoir l’économie sociale, solidaire et circulaire en matière d’aménagement, d’urbanisme et de construction.
Les huit propositions du Comité de liaison des matériaux biosourcés
Agir localement
1 - Systématiser l’éco-conditionnalité des aides publiques (collectivités et État) à des critères tels que : circuits de proximité, matériaux renouvelables, captation de carbone, sobriété énergétique, biodiversité, effets sanitaires…
2 - Soutenir l’installation d’unités de production et de transformation à l’échelle régionale afin de développer des filières locales de matériaux et d’encourager la demande ;
3 - Identifier puis cartographier les ressources territoriales en matériaux et le réseau des professionnels en capacité de les mettre en œuvre avec le soutien des pouvoirs publics.
Agir au plan national
4 - Fixer un plafond maximal d’émissions de gaz à effet de serre et un seuil minimal de stockage de " carbone biogénique " pour le bâtiment dans le cadre de l’élaboration de la Réglementation Environnementale 2020 ;
5 - Renforcer les critères d’attribution du " Label Bâtiment Biosourcé" par la révision et l’extension de ses niveaux, et en mettant en place des dispositifs incitatifs ;
6 - Mettre en place un nouveau dispositif de " fiscalité verte " au bénéfice des acteurs et entreprises qui investissent dans la Transition écologique et l’Économie locale ;
7 - Intégrer les filières biosourcées au sein des instances d’information (CSCEE, base HQE-INIES) et les décliner au plan régional pour rééquilibrer le pilotage des politiques de ce secteur et de la Construction ;
8 - Créer un système " Bâti-Score ", à l’image du nutri-score alimentaire, afin de prendre en compte et valoriser la Santé des usagers dans l’aménagement et la Construction.
Conseil régional de l’Ordre des architectes - Analyse complète - 2020-07-29
Les huit propositions du Comité de liaison des matériaux biosourcés
Agir localement
1 - Systématiser l’éco-conditionnalité des aides publiques (collectivités et État) à des critères tels que : circuits de proximité, matériaux renouvelables, captation de carbone, sobriété énergétique, biodiversité, effets sanitaires…
2 - Soutenir l’installation d’unités de production et de transformation à l’échelle régionale afin de développer des filières locales de matériaux et d’encourager la demande ;
3 - Identifier puis cartographier les ressources territoriales en matériaux et le réseau des professionnels en capacité de les mettre en œuvre avec le soutien des pouvoirs publics.
Agir au plan national
4 - Fixer un plafond maximal d’émissions de gaz à effet de serre et un seuil minimal de stockage de " carbone biogénique " pour le bâtiment dans le cadre de l’élaboration de la Réglementation Environnementale 2020 ;
5 - Renforcer les critères d’attribution du " Label Bâtiment Biosourcé" par la révision et l’extension de ses niveaux, et en mettant en place des dispositifs incitatifs ;
6 - Mettre en place un nouveau dispositif de " fiscalité verte " au bénéfice des acteurs et entreprises qui investissent dans la Transition écologique et l’Économie locale ;
7 - Intégrer les filières biosourcées au sein des instances d’information (CSCEE, base HQE-INIES) et les décliner au plan régional pour rééquilibrer le pilotage des politiques de ce secteur et de la Construction ;
8 - Créer un système " Bâti-Score ", à l’image du nutri-score alimentaire, afin de prendre en compte et valoriser la Santé des usagers dans l’aménagement et la Construction.
Conseil régional de l’Ordre des architectes - Analyse complète - 2020-07-29
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