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Commune - Assemblée locale - Elus

Installation des conseils municipaux, probablement d'ici fin mai

Rédigé par ID CiTé le 30/04/2020



Installation des conseils municipaux, probablement d'ici fin mai
Extrait de réponse orale : "…notre objectif est que les conseils municipaux élus dans leur totalité au soir du premier tour soient installés le plus rapidement possible. Il n’y a aucun double langage : plus vite ils seront installés, plus les choses seront claires.
L’immense majorité des 30 000 communes qui se trouvent dans la situation que vous avez décrite sont dotées d’un conseil municipal composé de quinze membres. Il me paraît que, dès lors que l’on déconfine à partir du 11 mai, ils devraient pouvoir se réunir.

En tout cas, j’ai bon espoir qu’ils puissent le faire le plus rapidement possible. Je le dis avec prudence car une procédure a été prévue par la loi : un rapport déterminera si nous serons capables d’installer les conseils municipaux à cette date. Je ne veux donc pas aller plus vite que la musique.

Je pense que ce serait une bonne chose, non seulement pour la clarté de l’action et de la vie politiques, mais aussi pour que des décisions - relatives aux investissements, aux actes administratifs ou à des projets locaux - puissent être prises conformément à des engagements déjà passés. L’installation de ces conseils municipaux serait utile. Elle aura lieu dans les plus brefs délais mais dans le respect, vous le comprendrez bien, de la procédure dont nous sommes convenus ensemble et qui a été adoptée par le Parlement.


Assemblée Nationale - Question orale - 2020-04-29

 







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