Intégration des critères "Végétal local" dans les appels d’offres

Dans le cadre de l'animation nationale de la marque, Plante & Cité lance une mission pour aller plus loin sur les freins et leviers à l'intégration des critères Végétal local dans les appels d'offre. Ce travail d'analyse est prévu sur l'automne, il se basera sur une sélection de CCTP de différents projets ayant fait appel à Végétal local (restauration de milieux, projets de paysage, aménagement urbain...).

Producteurs Végétal local, acheteurs publics ou privés, collectivités, bureaux d'étude, concepteurs paysagistes, entreprises du paysages... nous vous invitons dès maintenant à nous transférer des modèles CCTP qui citent Végétal local ou équivalent. Merci de préciser si ces commandes ont abouti ou non, les exemples qui ne fonctionnent pas sont parfois les plus utiles pour progresser.

L'analyse de CCTP sera complétée par des entretiens ciblés (services marchés publics / producteurs / paysagistes-concepteurs...). Ce travail viendra alimenter une nouvelle version du guide publié en 2017 , et une fiche de synthèse qui seront diffusés début 2021, et présentés lors d’un webinaire.

Le site Végétal local

Dans la même rubrique

Intégration des critères "Végétal local" dans les appels d’offres

Juris - Un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un marché public

Juris - La résiliation d'un contrat administratif résulte, en principe, d'une décision expresse de la personne publique cocontractante

RM - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale

Juris - Exigence de certification technique : rejet justifié d’une offre non conforme

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre