J.O. / Abrogation de l'arrêté fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Arrêté du 9 avril 2015 abrogeant l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions
>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions devenu caduque en raison de l'abrogation du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.
JORF n°0093 du 21 avril 2015 page 7035 - texte n° 33 - NOR: ETLL1402248A

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