J.O. / Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
>> Le CNCPH est une instance nationale qui agit en lien direct avec le ministre chargé des personnes handicapées. Le CNCPH doit :
Assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant ;
Veiller aux bonnes conditions d’exercice de la fonction de coordination des Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) :
Evaluer la situation matérielle, morale et financière des personnes handicapées
Présenter toutes propositions nécessaires à la prise en charge des persones handicapées.
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19105 - texte n° 68 - NOR: AFSA1424803A

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORF n°0262 du 13 novembre 2014 page 19106 - texte n° 69 - NOR: AFSA1424806A

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