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Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture et avec modifications, la proposition de loi.
La proposition de loi prévoit d'étendre le bénéfice des allocations familiales aux parents d'un seul enfant sur tout le territoire.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) devra rendre compte, dans son rapport annuel, des conséquences de cette mesure sur la réduction de la précarité des familles.
De plus, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre au Parlement deux rapports :
Pour financer le coût généré par le texte, les députés ont adopté deux amendements permettant d'harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité exonérés de cotisations sociales), et de limiter les exonérations de cotisations sociales sur certains compléments de salaire (au titre de l'intéressement et de la participation).
L’essentiel de chaque article
Article 1er - Étendre le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant.
Article 1er bis (nouveau) - Envisager une réforme globale des allocations familiales.
Article 1er ter (nouveau) - Évaluer l’impact spécifique sur les familles monoparentales.
Article 2 - Financement de la mesure
Assemblée Nationale - Dossier législatif
La proposition de loi prévoit d'étendre le bénéfice des allocations familiales aux parents d'un seul enfant sur tout le territoire.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) devra rendre compte, dans son rapport annuel, des conséquences de cette mesure sur la réduction de la précarité des familles.
De plus, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre au Parlement deux rapports :
Pour financer le coût généré par le texte, les députés ont adopté deux amendements permettant d'harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité exonérés de cotisations sociales), et de limiter les exonérations de cotisations sociales sur certains compléments de salaire (au titre de l'intéressement et de la participation).
L’essentiel de chaque article
Article 1er - Étendre le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant.
Article 1er bis (nouveau) - Envisager une réforme globale des allocations familiales.
Article 1er ter (nouveau) - Évaluer l’impact spécifique sur les familles monoparentales.
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