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Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
>> Cet arrêté vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant, ainsi que, selon le cas, la partie A ou le contenu complet de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 18 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Il vient également modifier 5 fiches publiées précédemment.
JORF n°0184 du 11 août 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVR1518934A
Déjà paru >> Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (ID Veille du 03/08/2015)
JORF n°0177 du 2 août 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVR1514372A
>> Cet arrêté vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant, ainsi que, selon le cas, la partie A ou le contenu complet de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 18 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Il vient également modifier 5 fiches publiées précédemment.
JORF n°0184 du 11 août 2015 - texte n° 6 - NOR: DEVR1518934A
Déjà paru >> Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (ID Veille du 03/08/2015)
JORF n°0177 du 2 août 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVR1514372A
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