J.O. / Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile - Critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement

Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux critères ouvrant droit à l'aide au poste et à la subvention spécifique dans le cadre des recrutements opérés directement par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile
JORF n°0080 du 4 avril 2015 - texte n° 40 - NOR: ETSD1503403A

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