J.O. / Formation continue des adultes - Comptabilisation des ressources

Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
>> Ce décret supprime à l'article D. 423-12 du code de l'éducation la précision selon laquelle le fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes est géré selon le mode de comptabilisation des ressources affectées.
JORF n°0081 du 5 avril 2015 - texte n° 8 - NOR: MENE1505830D
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/3/MENE1505830D/jo/texte

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