J.O. / GIP pour la réussite éducative à Paris - Délégation au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Arrêté du 30 décembre 2014 portant délégation au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris, de son renouvellement et de ses modifications
JORF n°0011 du 14 janvier 2015 page - texte n° 50 - NOR: VJSV1423868A

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