J.O. / Géothermie de minime importance - Méthodologie et modalités de révision de la carte

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

>> Ce texte fixe la carte des zones de géothermie de minime importance, précise la méthodologie d'élaboration de la carte et les modalités de sa révision.

JORF n°0154 du 5 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVP1505497A

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