Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Géothermie de minime importance - Prescriptions techniques
Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
>> Le texte proposé précise, outre les conditions relatives à l'implantation d'une installation géothermique de minime importance, les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l'ouvrage géothermique et sa cessation d'exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation. Les dispositions envisagées visent à disposer d'installations géothermiques mises en œuvre selon les règles de l'art et à prendre en considération la zone d'implantation de l'ouvrage lors de leur réalisation afin de garantir la pérennité des installations et de prévenir les risques sur l'environnement notamment vis-à-vis de la préservation de la qualité de la ressource en eau.
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Des dispositions transitoires sont prévues, vis-à-vis des dispositions prévues au point 5.2 de l'annexe, pour les installations géothermiques de minime importance existantes avant le lendemain de sa publication, dans un délai de cinq ans.
JORF n°0156 du 8 juillet 2015 - texte n° 28 - NOR: EINL1400635A
Géothermie de minime importance - Méthodologie et modalités de révision de la carte (flash du 06/07/2015)
JORF n°0154 du 5 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVP1505497A
Géothermie de minime importance - Qualification des entreprises de forage
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
>> Ces dispositions visent à s'assurer que les ouvrages réalisés dans le cadre de la géothermie de minime importance soient mis en œuvre selon les prescriptions générales applicables et les règles de l'art par des entreprises de forage disposant des compétences professionnelles, techniques et financières afin de préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier.
Ces dispositions sont d'application obligatoire pour les entreprises qui réalisent les travaux de forage lors de l'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance ou qui réalisent les mesures d'arrêt des travaux d'exploitation.
JORF n°0156 du 8 juillet 2015 - texte n° 29 - NOR: EINL1412374A
Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
>> Le texte proposé précise, outre les conditions relatives à l'implantation d'une installation géothermique de minime importance, les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l'ouvrage géothermique et sa cessation d'exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d'entretien de l'installation. Les dispositions envisagées visent à disposer d'installations géothermiques mises en œuvre selon les règles de l'art et à prendre en considération la zone d'implantation de l'ouvrage lors de leur réalisation afin de garantir la pérennité des installations et de prévenir les risques sur l'environnement notamment vis-à-vis de la préservation de la qualité de la ressource en eau.
Entrée en vigueur : le présent texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Des dispositions transitoires sont prévues, vis-à-vis des dispositions prévues au point 5.2 de l'annexe, pour les installations géothermiques de minime importance existantes avant le lendemain de sa publication, dans un délai de cinq ans.
JORF n°0156 du 8 juillet 2015 - texte n° 28 - NOR: EINL1400635A
Géothermie de minime importance - Méthodologie et modalités de révision de la carte (flash du 06/07/2015)
JORF n°0154 du 5 juillet 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVP1505497A
Géothermie de minime importance - Qualification des entreprises de forage
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
>> Ces dispositions visent à s'assurer que les ouvrages réalisés dans le cadre de la géothermie de minime importance soient mis en œuvre selon les prescriptions générales applicables et les règles de l'art par des entreprises de forage disposant des compétences professionnelles, techniques et financières afin de préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier.
Ces dispositions sont d'application obligatoire pour les entreprises qui réalisent les travaux de forage lors de l'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance ou qui réalisent les mesures d'arrêt des travaux d'exploitation.
JORF n°0156 du 8 juillet 2015 - texte n° 29 - NOR: EINL1412374A
Dans la même rubrique
-
Actu - Développement de la thalassothermie : le Cerema met en évidence des sites potentiels sur la façade française de la Méditerranée
-
Actu - Impact des énergies renouvelables sur les milieux naturels : Agnès Pannier-Runacher et Marc Ferracci saluent le bilan des observatoires dédiés
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
Déconnexion
