Programme d'investissements d'avenir "Fonds national d'innovation", "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat" - Convention entre l'Etat et la CDC
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21441 - texte n° 5 - NOR: PRMI1424722X
Programme d'investissements d'avenir "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")- Convention entre l'Etat et BPI-Groupe
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21459 - texte n° 7 - NOR: PRMI1427302X
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21441 - texte n° 5 - NOR: PRMI1424722X
Programme d'investissements d'avenir "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")- Convention entre l'Etat et BPI-Groupe
Convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")
JORF n°0293 du 19 décembre 2014 page 21459 - texte n° 7 - NOR: PRMI1427302X
Dans la même rubrique
-
Parl. - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME"
-
Actu - Faut-il changer de modèles macroéconomiques pour être à la hauteur du Pacte vert européen ?
-
Actu - Agences de développement économique des métropoles et immobilier d’entreprise : une nouvelle note du CNER
-
Doc - Rapport d'activité 2023 de France Stratégie
-
Parl. - Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? (Rapport)