Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Education - Transports scolaires

J.O. / Projet personnalisé de scolarisation - Mise en œuvre et évaluations

Article ID.CiTé du 11/02/2015




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

24/06/2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

23/06/2025

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

20/06/2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

19/06/2025

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

24/06/2025

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

24/06/2025

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

23/06/2025

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

24/06/2025

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

23/06/2025

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

20/06/2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

23/06/2025

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

23/06/2025

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

24/06/2025

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

19/06/2025

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

19/06/2025

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

19/06/2025

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

20/06/2025

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?

20/06/2025

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Agrément d’un conservatoire botanique national

19/06/2025