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Education - Transports scolaires

J.O. / Projet personnalisé de scolarisation - Mise en œuvre et évaluations

Article ID.CiTé du 11/02/2015



Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco)
JORF n°0035 du 11 février 2015 page 2577 - texte n° 16 - NOR: MENE1502719A
Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
JORF n°0035 du 11 février 2015 page 2570 - texte n° 15 - NOR: MENE1502766A
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