J.O. / Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" - volet Prêts
>> Le cahier des charges du volet relatif aux prêts, de l'appel à projets "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique", prévu par l'action "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique" créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 est approuvé
JORF n°0115 du 20 mai 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1508350A
Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la CDC et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

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