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Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité
>> La structuration des équipes pluri-professionnelles est une composante importante de la mise en place de parcours de soins efficients.
Des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) des structures organisées d'exercice pluri-professionnel (maisons de santé mono ou multsites ; centres de santé) sont intervenues dans le cadre des dispositions de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. A la suite de ces expérimentations, le présent règlement arbitral vise à pérenniser ce dispositif…
JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3751 - texte n° 34 - NOR: AFSS1505152A
Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel
ARS Aquitaine
>> La structuration des équipes pluri-professionnelles est une composante importante de la mise en place de parcours de soins efficients.
Des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) des structures organisées d'exercice pluri-professionnel (maisons de santé mono ou multsites ; centres de santé) sont intervenues dans le cadre des dispositions de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. A la suite de ces expérimentations, le présent règlement arbitral vise à pérenniser ce dispositif…
JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3751 - texte n° 34 - NOR: AFSS1505152A
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