Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
JORF n°0039 du 15 février 2015 page 2915 - texte n° 4 - NOR: DEVA1501284A
JORF n°0039 du 15 février 2015 page 2915 - texte n° 4 - NOR: DEVA1501284A
Dans la même rubrique
-
Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat
-
Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales
-
Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant
-
Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité
-
Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie