J.O. / Transition énergétique pour la croissance verte

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
JORF n°0189 du 18 août 2015 - texte n° 1 - NOR: DEVX1413992L
Les principales dispositions de ce texte concernant les collectivités locales seront développées dans les prochains flashs

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