J.O. / Validation du programme "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme "Watty à l'école" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme "Watty à l'école " comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0241 du 17 octobre 2015 - texte n° 3 - NOR: DEVR1520882A

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