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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation.
>> L'arrêté du 2 mai 2011 s'appliquait aux véhicules d'exploitation de la route de la catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route
La modification permet de répondre aux besoins des gestionnaires de voirie en véhicules d'exploitation de la route des catégories N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route. Ces véhicules peuvent dès lors être équipés d'un outillage à l'avant avant nécessaire lors de certaines opérations.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 75 - NOR: INTS1602344A
>> L'arrêté du 2 mai 2011 s'appliquait aux véhicules d'exploitation de la route de la catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ces véhicules peuvent être équipés d'un outillage à l'avant, utilisé pour l'exercice des missions d'exploitation de la route
La modification permet de répondre aux besoins des gestionnaires de voirie en véhicules d'exploitation de la route des catégories N2 et N3 définies à l'article R. 311-1 du code de la route. Ces véhicules peuvent dès lors être équipés d'un outillage à l'avant avant nécessaire lors de certaines opérations.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 75 - NOR: INTS1602344A
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