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Décret n° 2014-1099 du 29 septembre 2014 relatif à la consistance du réseau routier national soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15819 - texte n° 6 - NOR: DEVT1418056D
Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15823 - texte n° 7 - NOR: DEVT1420194A
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15819 - texte n° 6 - NOR: DEVT1418056D
Arrêté du 16 septembre 2014 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2015
JORF n°0226 du 30 septembre 2014 page 15823 - texte n° 7 - NOR: DEVT1420194A
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