JORF - Abrogation du décret portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

>> Ce décret abroge le décret du 29 mars 2014 portant création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, qui n'avait fait l'objet d'aucune mise en application depuis son adoption.
Publics concernés : administrations.

JORF n°0098 du 26 avril 2017 - NOR: PRMX1711260D

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