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Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi
>> Ce décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser. Ces bassins d'emploi correspondent à des zones d'emploi qui sont déterminées en fonction de références statistiques.
Publics concernés : employeur installé dans un bassin d'emploi à redynamiser, service déconcentré du ministère du travail, organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
JORF n°0149 du 30 juin 2018 - NOR: TERR1814859D
>> Ce décret actualise le code officiel géographique des communes des bassins d'emploi à redynamiser. Ces bassins d'emploi correspondent à des zones d'emploi qui sont déterminées en fonction de références statistiques.
Publics concernés : employeur installé dans un bassin d'emploi à redynamiser, service déconcentré du ministère du travail, organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
JORF n°0149 du 30 juin 2018 - NOR: TERR1814859D
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