Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, prolongée en 2023 et 2024, a été déclinée territorialement en contrats locaux tripartites entre préfet de département, département et agence régionale de santé (ARS).
Ces derniers ont permis d’impulser, dans l’ensemble des départements, des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires.
La présente instruction définit le cadre, le périmètre et le calendrier de mise en œuvre de la contractualisation en prévention et en protection de l’enfance pour la période 2025-2027.
1. La contractualisation préfet/ARS/département a pour objectifs de renforcer les dispositifs de prévention et d’amélioration de la qualité des interventions en protection de l’enfance
2. Le pilotage de la contractualisation prend appui sur une gouvernance renforcée
3. Le calendrier de remontée des projets de contrat et des plans d’actions
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2025/60 du 29 avril 2025
Ces derniers ont permis d’impulser, dans l’ensemble des départements, des actions concrètes pour renforcer l’accès à la prévention en santé de tous les enfants, améliorer la situation des enfants protégés et produire une meilleure convergence des réponses à leurs besoins dans les territoires.
La présente instruction définit le cadre, le périmètre et le calendrier de mise en œuvre de la contractualisation en prévention et en protection de l’enfance pour la période 2025-2027.
1. La contractualisation préfet/ARS/département a pour objectifs de renforcer les dispositifs de prévention et d’amélioration de la qualité des interventions en protection de l’enfance
2. Le pilotage de la contractualisation prend appui sur une gouvernance renforcée
3. Le calendrier de remontée des projets de contrat et des plans d’actions
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2025/60 du 29 avril 2025
Dans la même rubrique
-
Actu - Recours aux soins, surcharge pondérale, consommations d’alcool et de tabac… L’état de santé des jeunes juste avant la crise sanitaire
-
Actu - 20 jeunes de 12 à 18 ans ont remis un rapport sur la santé mentale des jeunes.
-
Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %
-
RM - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
-
RM - Incidences de l’article 6 de la « loi Molac » - Les communes contraintes à financer, au profit d'organismes privés, les causes de fermeture de leurs classes !
Déconnexion
