JORF - Agence nationale pour la rénovation urbaine - Approbation des modifications du règlement général

>> Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), modifié par la délibération n° 2017-10 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 11 avril 2017 et annexé au présent arrêté , est approuvé.

L'arrêté du 29 juin 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.

JORF n°0104 du 3 mai 2017 - NOR: VJSV1712243A

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