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Eau - Assainissement

JORF - Agences de l'eau - Contribution financière à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Rédigé par ID CiTé le 05/04/2018



JORF - Agences de l'eau - Contribution financière à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

>> Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018, au profit, d'une part, de l'Agence française pour la biodiversité, et, d'autre part, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, s'établit pour l'année 2018 respectivement à 243 319 222 euros et à 36 955 050 euros. (voir tableaux)

JORF n°0079 du 5 avril 2018 - NOR: TREL1808239A


 







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