JORF - Agrément d'un éco-organisme de la filière à REP applicable aux piles et accumulateurs portables suite à un changement de nom

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

>> Selon le principe de REP, la gestion des déchets issus des piles et accumulateurs portables, définies au 3° de l'article R. 543-125 du code de l'environnement, doit être assurée par les producteurs desdits produits.

Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté corrige l'arrêté du 20 décembre 2024 visant à prolonger l'agrément de l'éco-organisme BATRIBOX (anciennement SCRELEC) jusqu'au 18 août 2025.

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé, le mot : « SCRELEC » est remplacé par les mots : « BATRIBOX (anciennement SCRELEC) ».

JORF n°0032 du 7 février 2025 - NOR : TECP2500763A

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