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Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
>> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de pneumatiques mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs et de répartir leurs obligations.
Le présent arrêté agrée l'association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » ou « CCCP » en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques jusqu'au 31 décembre 2028.
Publics concernés : les producteurs de pneumatiques mentionnés au IV de l'article R. 543-137 du code de l'environnement, les éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques.
agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TECP2417260A
>> Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets de pneumatiques mentionnés au 16° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément, ou, par dérogation, mettre en place un système individuel agréé. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut leur être imposé de mettre en place un organisme coordonnateur chargé notamment de coordonner certains travaux communs et de répartir leurs obligations.
Le présent arrêté agrée l'association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » ou « CCCP » en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques jusqu'au 31 décembre 2028.
Publics concernés : les producteurs de pneumatiques mentionnés au IV de l'article R. 543-137 du code de l'environnement, les éco-organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de pneumatiques.
agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TECP2417260A
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