JORF - Appel à projets "Ville de demain - tranche 2" - Approbation du cahier des charges modifié

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets "Ville de demain - tranche 2"

>> Le cahier des charges modifié de l'appel à projets "Ville de demain - tranche 2", relatif à l'action "Ville de demain" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé

JORF n°0245 du 19 octobre 2017 - NOR: PRMI1727278A

Dans la même rubrique

Actu - Saint-Nazaire : L’enseignement supérieur comme stratégie de revitalisation du centre-ville
Actu - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !
Actu - Biodiversité en ville : prioriser l’humain ou la nature ?
Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.
Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer

JORF - Appel à projets "Ville de demain - tranche 2" - Approbation du cahier des charges modifié

Actu - Saint-Nazaire : L’enseignement supérieur comme stratégie de revitalisation du centre-ville

Actu - Renouvellement urbain : l’avenir des quartiers populaires se décide aujourd’hui !

Actu - Biodiversité en ville : prioriser l’humain ou la nature ?

Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité.

Actu - Comité interministériel des villes : les bonnes intentions du gouvernement restent à confirmer

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025