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Arrêté du 6 décembre 2022 portant revalorisation de la valeur par mètre carré et modifiant les critères de majoration en fonction du niveau de complexité des opérations de diagnostic d'archéologie préventive
>> L'arrêté du 2 novembre 2016 est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « 0,36 euro par mètre carré » sont remplacés par les mots : « 0,38 euro par mètre carré » ;
2° A l'article 3, le tableau de coefficients de majoration de la valeur forfaitaire par mètre carré est remplacé par le tableau repris au lien ci-dessous
JORF n°0285 du 9 décembre 2022 - NOR : MICC2233838A
>> L'arrêté du 2 novembre 2016 est modifié comme suit :
1° A l'article 2, les mots : « 0,36 euro par mètre carré » sont remplacés par les mots : « 0,38 euro par mètre carré » ;
2° A l'article 3, le tableau de coefficients de majoration de la valeur forfaitaire par mètre carré est remplacé par le tableau repris au lien ci-dessous
JORF n°0285 du 9 décembre 2022 - NOR : MICC2233838A
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