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>> Ce décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2". Il prévoit également que le véhicule devra répondre à des normes devant être fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er du décret sont applicables à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux normes minimales de véhicules mentionnées à l'article R. 6312-48 et, au plus tard, le 8 juin 2016.
JORF n°0126 du 1 juin 2016 - NOR: AFSH1611515D
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er du décret sont applicables à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté relatif aux normes minimales de véhicules mentionnées à l'article R. 6312-48 et, au plus tard, le 8 juin 2016.
JORF n°0126 du 1 juin 2016 - NOR: AFSH1611515D
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