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Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
>> Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, le terme : « 2023 » est remplacé par le terme : « 2024 » dans le titre : « carte des cours d'eau BCAE 2023 » et dans le lien internet www.geoportail.gouv.fr/donnees.cours-eau-bcae-2023 .
---------------------------------
Article 2
II. - Les cours d'eau mentionnés au I de l'article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime sont :
- pour les départements listés à l'annexe I-A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD- TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE2023 2024", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023 ) ;
- pour les départements listés à l'annexe I-B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE2023 2024", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023 ) ;
- pour les départements listés à l'annexe I-C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE2023 2024", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023 ) ;
- pour les départements listés à l'annexe I-D, les cours d'eau représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE2023 2024", disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023 ).
JORF n°0054 du 5 mars 2024 - NOR : AGRT2405405A
>> Aux premier, second, troisième et quatrième alinéas du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, le terme : « 2023 » est remplacé par le terme : « 2024 » dans le titre : « carte des cours d'eau BCAE 2023 » et dans le lien internet www.geoportail.gouv.fr/donnees.cours-eau-bcae-2023 .
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Article 2
II. - Les cours d'eau mentionnés au I de l'article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime sont :
- pour les départements listés à l'annexe I-A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD- TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE
- pour les départements listés à l'annexe I-B, les cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO ® de l'IGN, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE
- pour les départements listés à l'annexe I-C, les cours d'eau permanents de la BD-TOPO ® de l'IGN et d'autres cours d'eau, représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE
- pour les départements listés à l'annexe I-D, les cours d'eau représentés sur la " carte des cours d'eau BCAE
JORF n°0054 du 5 mars 2024 - NOR : AGRT2405405A
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