JORF - Bateaux d'intérêt patrimonial - Publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2016

Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.

Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label "bateau d'intérêt patrimonial ".

>> Le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2016 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.

JORF n°0295 du 19 décembre 2017 - NOR: CPAD1734323A

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