Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique
>> Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travailsont les suivantes :
1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l'ensemble des domaines concernés : industrie et tertiaire, batteries stationnaires, véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: MTRT1732583A
>> Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travailsont les suivantes :
1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l'ensemble des domaines concernés : industrie et tertiaire, batteries stationnaires, véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: MTRT1732583A
Dans la même rubrique
-
Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique des écoles : comment le programme ACTEE peut-il accompagner les communes ? Retour sur le webinaire AMF / FNCCR du 20 mars
-
Actu - Bâtiments - Trophées de la Construction 2024 : Candidatez avant le 30 avril !
-
Parl. - Bâtiments - Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires : adoption d'un projet de loi fixant l’abaissement du niveau de participation des collectivités territoriales au financement
-
Actu - Bâtiments - Economies d’énergie dans les bâtiments de l’État : agir avec les occupants, les conseils du Cerema pour mettre en place le challenge
-
Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments