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Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments -Prévention du risque électrique - Références de normes applicables à cette activité.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/11/2017 )



JORF - Bâtiments  -Prévention du risque électrique - Références de normes applicables à cette activité.
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique

>> Les références des normes recommandées conformément à l'article R. 4544-3 du code du travailsont les suivantes :
1° NF C 18-510 janvier 2012 relative aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.
Publics concernés : les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques dans l'ensemble des domaines concernés : industrie et tertiaire, batteries stationnaires, véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée du domaine très basse tension (TBT) et basse tension (BT). 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018 
JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: MTRT1732583A



 











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