JORF - Bâtiments - Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments

>> Ce décret précise le champ d'application de l'obligation de mise en œuvre d'isolation thermique en cas de travaux de ravalement important en indiquant la nature des parois concernées par l'obligation et en définissant les "travaux de ravalement importants". Il décline les dispositions applicables au sein des "sites patrimoniaux remarquables".

Publics concernés : maîtres d'ouvrage publics et privés, architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'étude, particuliers, entreprises, artisans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er juillet 2017.

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: LHAL1632784D

Dans la même rubrique

JORF - Bâtiments - Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante - Révision de l'arrêté de 2019 permettant de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse
Doc - Bâtiments - Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique
Actu - Bâtiments - FiRéno+ livre 12 solutions « clés en main » pour le financement de la rénovation énergétique des bâtiments en France
JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi

JORF - Bâtiments - Réalisation de travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation des bâtiments

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation

JORF - Bâtiments - Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante - Révision de l'arrêté de 2019 permettant de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse

Doc - Bâtiments - Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique

Actu - Bâtiments - FiRéno+ livre 12 solutions « clés en main » pour le financement de la rénovation énergétique des bâtiments en France

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)

JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi

Circ. - Installations illégales : Bruno Retailleau et François-Noël Buffet demandent aux préfets de faire preuve de fermeté

Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public

JORF - Monuments historiques - Liste des immeubles protégés en 2024 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi

JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Circ. - DGCL - Les dernières notes d'information en ligne

RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?

JORF - Expérimentation d’un bail de réhabilitation pour habitat indigne