>> Le projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020" par le Grand Port maritime de Dunkerque fera l'objet d'un débat public. La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: CNPX1636831S
JORF n°0291 du 15 décembre 2016 - NOR: CNPX1636831S
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